Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société TIP TOP SNOWBOARD, sarl, au capital de 15000 €
16 Avenue du centenaire 73700 Bourg-st-Maurice France, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 384.077.152

Et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet  www.tiptopsnowboard.com 

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre TIP TOP SNOWBOARD et l’acheteur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.

Toute commande implique de l’acheteur l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.

TIP TOP SNOWBOARD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.tiptopsnowboard.com à la date de passation de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - Notre Offre

Les produits et articles proposés à la vente par TIP TOP SNOWBOARD sont ceux figurant sur le site www.tiptopsnowboard.com au jour de la consultation du site par l’acheteur. Toutes les offres de produits et d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, TIP TOP SNOWBOARD s’engage à en informer l’acheteur et à lui proposer soit un nouveau délai de livraison, soit un produit de remplacement équivalent, soit le remboursement de sa commande.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais d’expédition.
Le montant de la participation aux frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
TIP TOP SNOWBOARD se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’acheteur au moment de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 - Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
L’acheteur doit vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit, particulièrement l’adresse de livraison. TIP TOP SNOWBOARD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie telles que retard ou erreur de livraison. Les frais qui en découleraient serait à la charge du client.
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’acheteur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par TIP TOP SNOWBOARD.

ARTICLE 5 - Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande. TIP TOP SNOWBOARD se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas ou l’acheteur n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les produits demeurent la propriété de TIP TOP SNOWBOARD jusqu’au paiement total de la commande. Toutefois à compter de la réception de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.

Vous pouvez effectuer le règlement :
- par contre remboursement:
Le paiement s’effectue à la livraison, les frais de contre remboursement vous seront indiqués avant la validation de votre commande.
- par téléphone :
Le client fournit le numéro de sa carte bancaire et sa date de validité.
- par chèque bancaire :
Le paiement par chèque n’est possible qu’en Euros. La commande sera traitée après vérification  de la validité du règlement, le chèque étant encaissé immédiatement. Le délai d’expédition débute à partir de la date de validation du règlement.
- par Paypal :
La sécurisation de la transaction étant assurée par Paypal.
- par Carte bancaire :
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de TIP TOP SNOWBOARD. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
- par Virement :
Nous contacter pour les modalités.

ARTICLE 6 - Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur à indiqué sur le bon de commande.
Les commandes sont expédiées par La Poste en COLISSIMO. Le délai de livraison normal à partir de la date d’expédition des marchandises est de J + 3 jours ouvrés.
Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant la réception par l’Acheteur du courriel de confirmation de commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les faire respecter.
Lors de la réception de la livraison, il est recommandé de vérifier l'état général du colis et son contenu en présence du livreur.
Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous nous chargerons du règlement du litige et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

ARTICLE 7 - Garantie SAV

Une facture détaillée sera jointe à votre colis au moment de l'expédition. Il est impératif de conserver cette facture pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits.
Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d’un an.
Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit.
Les skateboards ne bénéficient pas d'une garantie fabricant.
Pour les snowboards et les skis, les dégâts dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant (ex: carres arrachées).

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la date de réception du colis pour retourner les articles ne lui convenant pas, demander leur échange ou leur remboursement.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 9 - Fichier clients

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à TIP TOP SNOWBOARD
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :
TIP TOP SNOWBOARD
16 Avenue du centenaire
73700 BOURG ST MAURICE   -France-

ARTICLE 10 - Responsabilité

La responsabilité de TIP TOP SNOWBOARD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, TIP TOP SNOWBOARD dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.